18/02/2026

1.   RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC CAP A CITE ET DE SES AVENANTS
2.   MISSION ARGENT DE POCHE CAF 2026
3.   FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
4.   ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026
5.   RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESENCE POSTALE
6.   RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ALEC 22
7.   ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES SUR LA FOURNITURE ET/OU LA POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
8.   CHARGES TRANSFEREES - VALIDATION DES RAPPORTS DE LA CLECT DU 1ER OCTOBRE 2025
9.   EXAMEN DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16/12/2025 RELATIF AU PARTAGE A PARTS EGALES DE L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER POUR L’EXERCICE OBLIGATOIRE EN MATIERE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ENTRE COMMUNES BENEFICIAIRES ET AGGLOMERATION.
10.   EXAMEN DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16/12/2025 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE LA TARIFICATION ET DU TRANSPORT DES PUBLICS SCOLAIRES VERS LES PISCINES.
11.   EXAMEN DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16/12/2025 RELATIF A L’ACTUALISATION DU TRANSFERT DE CHARGES LIEES AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Pièces jointes

PV_CM_20260217.pdf (PDF - 2.49Mo)