PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune et peut éventuellement subir des révisions ou des modifications.
Celui de Tréveneuc a été récemment révisé, approuvé le 6 février 2020 par le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et rendu exécutoire le 18 février 2020.
L'intégralité des pièces constituant le PLU est consultable en Mairie. Voici le règlement littéral ainsi que le règlement graphique du PLU en vigueur :

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2016-2020

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Tréveneuc et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et aux heures habituels d'ouverture jusqu'au 14/10/2020 et peuvent être téléchargés ci-dessous :


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