PLAN LOCAL D'URBANISME

ACTUALITE : DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME


Dans le cadre de la dématérialisation de demandes d’autorisation d'urbanisme applicable au 1er  janvier 2022, nous vous informons de la possibilité de transmettre une demande dématérialisée par lettre recommandée électronique (LRE) sur la commune de Tréveneuc, en suivant le lien suivant  : https://www.ar24.fr/

Les demandes suivantes peuvent être transmises par ce biais : 

  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Certificat d’urbanisme (CU)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d'aménager (PA)
Déclaration préalable (DP)

Vous avez un projet de construction, d’extension, d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme ?
Afin de vous orienter dans les démarches à réaliser, nous vous conseillons de prendre contact avec l’accueil de la Mairie.
Désormais, vous pouvez également utiliser le service d’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Ce service vous aidera à constituer le dossier correspondant à votre projet, en suivant le lien suivant : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
A ce jour la télétransmission n’étant pas active, vous devrez soit déposer votre dossier dématérialisé par Lettre Recommandée Electronique (LRE) ou votre dossier en version papier, à la mairie de Tréveneuc.


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune et peut éventuellement subir des révisions ou des modifications.
Celui de Tréveneuc a été récemment révisé, approuvé le 6 février 2020 par le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et rendu exécutoire le 18 février 2020.
L'intégralité des pièces constituant le PLU est consultable en Mairie et disponible ci-après :

Liste de pièces jointes

file_download0_Procédure.pdf (PDF - 6.97 MB)

file_download1_Rapport_de_présentation.pdf (PDF - 37.67 MB)

file_download2_PADD.pdf (PDF - 2.97 MB)

file_download3_Atlas changement de destination.pdf (PDF - 2.2 MB)

file_download3_Liste emplacements réservés.pdf (PDF - 1.27 MB)

file_download3_Règlement graphique_Plan bourg.pdf (PDF - 7.08 MB)

file_download3_Règlement graphique_Plan global.pdf (PDF - 5.22 MB)

file_download3_Règlement.pdf (PDF - 9.14 MB)

file_download4_Annexes sanitaires.pdf (PDF - 2.42 MB)

file_download4_Arrêté préfectoral Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 159.38 kB)

file_download4_Arrêté SBAA AG-068-2019.pdf (PDF - 925.2 kB)

file_download4_Atlas des bassins versants.pdf (PDF - 2.3 MB)

file_download4_Atlas des ouvrages.pdf (PDF - 2.75 MB)

file_download4_Délibération taxe d amenagement.pdf (PDF - 1.16 MB)

file_download4_Droit de Préemption Urbain.pdf (PDF - 8.66 MB)

file_download4_Informations linéaires et surfaciques.pdf (PDF - 5.06 MB)

file_download4_Inventaire des zones humides.pdf (PDF - 6.98 MB)

file_download4_Inventaire des zones humides_Carte.pdf (PDF - 747.46 kB)

file_download4_Liste des Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.54 MB)

file_download4_Plan réseau eaux usées.pdf (PDF - 461.38 kB)

file_download4_Plan_Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.49 MB)

file_download4_Réseau d_eau potable.pdf (PDF - 648.02 kB)

file_download4_Réseau des eaux pluviales.pdf (PDF - 6.17 MB)

file_download4_Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 160.48 kB)

file_download4_Zonage d_assainissement des eaux usées.pdf (PDF - 1.13 MB)

file_download4_Zonage des eaux pluviales Plan.pdf (PDF - 5.19 MB)

file_download4_Zonage des eaux pluviales.pdf (PDF - 3.24 MB)

file_download5_Orientation d amenagement et de programmation.pdf (PDF - 5.31 MB)


PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Le Conseil d’Agglomération du 31 mai 2018 a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes. 
Toutes les questions que vous vous posez sur le PLUI ICI