PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune et peut éventuellement subir des révisions ou des modifications.
👉 Celui de Tréveneuc a été récemment révisé, approuvé le 6 février 2020 par le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et rendu exécutoire le 18 février 2020.
L'intégralité des pièces constituant le PLU est consultable en Mairie et disponible ci-après :
Liste de pièces jointes
file_download0_Procédure.pdf (PDF - 6.97 MB)
file_download1_Rapport_de_présentation.pdf (PDF - 37.67 MB)
file_download2_PADD.pdf (PDF - 2.97 MB)
file_download3_Atlas changement de destination.pdf (PDF - 2.2 MB)
file_download3_Liste emplacements réservés.pdf (PDF - 1.27 MB)
file_download3_Règlement graphique_Plan bourg.pdf (PDF - 7.08 MB)
file_download3_Règlement graphique_Plan global.pdf (PDF - 5.22 MB)
file_download3_Règlement.pdf (PDF - 9.14 MB)
file_download4_Annexes sanitaires.pdf (PDF - 2.42 MB)
file_download4_Arrêté préfectoral Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 159.38 kB)
file_download4_Arrêté SBAA AG-068-2019.pdf (PDF - 925.2 kB)
file_download4_Atlas des bassins versants.pdf (PDF - 2.3 MB)
file_download4_Atlas des ouvrages.pdf (PDF - 2.75 MB)
file_download4_Délibération taxe d amenagement.pdf (PDF - 1.16 MB)
file_download4_Droit de Préemption Urbain.pdf (PDF - 8.66 MB)
file_download4_Informations linéaires et surfaciques.pdf (PDF - 5.06 MB)
file_download4_Inventaire des zones humides.pdf (PDF - 6.98 MB)
file_download4_Inventaire des zones humides_Carte.pdf (PDF - 747.46 kB)
file_download4_Liste des Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.54 MB)
file_download4_Plan réseau eaux usées.pdf (PDF - 461.38 kB)
file_download4_Plan_Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.49 MB)
file_download4_Réseau d_eau potable.pdf (PDF - 648.02 kB)
file_download4_Réseau des eaux pluviales.pdf (PDF - 6.17 MB)
file_download4_Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 160.48 kB)
file_download4_Zonage d_assainissement des eaux usées.pdf (PDF - 1.13 MB)
file_download4_Zonage des eaux pluviales Plan.pdf (PDF - 5.19 MB)
file_download4_Zonage des eaux pluviales.pdf (PDF - 3.24 MB)
file_download5_Orientation d amenagement et de programmation.pdf (PDF - 5.31 MB)
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI
Urbanisme, en 2025 les règles changent
Saint-Brieuc Armor Agglomération élabore un Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour 2025, qui viendra remplacer le Plan Local d’Urbanisme communal.
Terrains constructibles, permis de construire, extension, abri de jardin… à partir de 2025 les règles de construction pourront être modifiées, notamment pour tenir compte des nouveaux enjeux et réglementations en faveur d’une meilleure prise en compte de la nature, du climat ou de l’énergie.
Renseignez-vous ! La mairie peut vous informer des règles actuelles et futures de vos parcelles, liées au plan de zonage, aux types de constructions autorisées, aux modalités de raccordement en eau...ou à d’autres spécificités en faveur de l’intérêt général (servitude, risque naturel…).
Mi-2024, une enquête publique permettra à chacun de consulter le projet de nouveau règlement et de zonage.
Plus d'information : ICI
Posez vos questions par mail à : Contact
