Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune et peut éventuellement subir des révisions ou des modifications.

👉 Celui de Tréveneuc a été récemment révisé, approuvé le 6 février 2020 par le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et rendu exécutoire le 18 février 2020.

L'intégralité des pièces constituant le PLU est consultable en Mairie et disponible ci-après :

📢 Avis d'enquête publique - PLUi 🏘️

Une enquête publique est lancée concernant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), l'abrogation de 2 cartes communales et l'instauration de Périmètres Délimités des Abords.

🗓️ Quand ?
Du 12 septembre 2024 à 9h00 jusqu'au 30 octobre 2024 à 17h00.

📍 Où consulter le dossier ?
Vous pouvez consulter le dossier :

• En version numérique sur le site de SBAA : CLIQUEZ ICI
• Ou dans les mairies de l’agglomération selon les horaires habituels (détails disponibles sur le site).​​​​​​
  
  NB : Le PLUi arrêté est à présent consultable via une carte interactive dont le lien est accessible sur la page PLUi du site internet de l'Agglomération : plui (sigsbaa.fr) 
  Cet outil vous permet de trouver une parcelle (par adresse ou par numéro de parcelle), de consulter la réglementation et d'éditer une fiche d'informations à la parcelle.
   
  Important à noter :
  Il s'agit d'un outil de consultation, les éléments fournis par cette application le sont à titre informatif. La carte et les fiches n'ont pas de valeur réglementaire. 
  Cette carte interactive est une version expérimentale, certaines informations n'y figurent pas encore. Pour s'assurer d'avoir l'exhaustivité des informations il est impératif de se reporter au dossier du PLUi arrêté.

📬 Comment participer ?
Vous pouvez formuler vos observations en ligne, par courrier ou sur les lieux d'enquête.

📞 Permanence téléphonique :
Le vendredi 18 octobre de 9h30 à 12h00 au 02 96 77 60 56.

ℹ️ Pour plus d'informations, contactez la Direction Urbanisme de SBAA : courriel ou au 02 96 77 60 75.

⚠️ IMPORTANT : Pour toute observation, veuillez indiquer le nom de votre commune et les références cadastrales !

📢🏙️ Nouvelle importante !

Par délibération 007-2024 en date du  29 février 2024, le conseil d'agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5 rue du 71eme RI à St Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois. 📝

L'arrêt de projet constitue la validation d'une première copie du projet de dossier. Ce projet peut encore fait l'objet d'évolutions d'ici son approbation définitive prévue en 2025, notamment à l'issue de l'enquête publique (prévue à la rentrée 2024) ! 🌳🏠

Le projet de PLUi (dans sa version du 29 février 2024) est disponible ci-dessous : 📑 Vous pouvez le consulter en ligne ici : lien vers le document 🖥️
🏢 📚 𝗜𝗹 𝗲𝘀𝘁 𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘀𝗮 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲, 𝗮𝘂𝘅 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗱’𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲.

🚧 Cette version du document ne peut pas être considérée comme définitive. 💬

Urbanisme, en 2025 les règles changent

Saint-Brieuc Armor Agglomération élabore un Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour 2025, qui viendra remplacer le Plan Local d’Urbanisme communal.
Terrains constructibles, permis de construire, extension, abri de jardin… à partir de 2025 les règles de construction pourront être modifiées, notamment pour tenir compte des nouveaux enjeux et réglementations en faveur d’une meilleure prise en compte de la nature, du climat ou de l’énergie.

Renseignez-vous ! La mairie pourra vous informer des règles actuelles et futures de vos parcelles, liées au plan de zonage, aux types de constructions autorisées, aux modalités de raccordement en eau...ou à d’autres spécificités en faveur de l’intérêt général (servitude, risque naturel…).

Mi-2024, une enquête publique permettra à chacun de consulter le projet de nouveau règlement et de zonage.

Plus d'information : ICI
Posez vos questions par mail à : Contact

👉 Toutes les informations sur les réunions publiques ICI