30/09/2024
ORDRE DU JOUR :
1. ADMISSION EN NON-VALEUR
2. GRDF : REDEVANCE d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3. sbaa - RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA BAIE : Actualisation et adoption de documents tutélaires pour l’activité des Médiathèques de la Baie en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032
4. SBAA - Elaboration des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte : designation des repreSEnTants de la commune au sein du COMITE DE PILOTAGE
5. DÉNOMINATION DE RUE : adressage coin des malins
6. coteau de tournebride : transfert dans le domaine communal des equipements communs
7. REGULARISATION achat de parcelle cadastrÉe section A numéro 1907.
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