Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2022

15/07/2022

1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’UC BRIOCHINE
2. FOOD TRUCKS : TARIFICATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, AVEC OU SANS UTILISATION DU RESEAU ELECTRIQUE
3. AUGMENTATION DES INDICES LOCATIFS : PROPOSITION DE GEL DES LOYERS PENDANT 3 ANS
4. MISE EN CONCURRENCE CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
5. SBAA : Charges transférées - Validation des rapports de la CLECT
6. SOUTIEN A LA RESOLUTION INTITULEE « LA RURALITE ET LA COMMUNE SONT UNE CHANCE POUR RESTAURER LA CONFIANCE ET LIBERER L’ENERGIE DES TERRITOIRES »