10/06/2022

  1. DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES
  2. GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L’aNNÉE 2022
  3. ENEDIS : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L’aNNÉE 2022
  4. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023
  5. CONVENTION DE PRÊT DE MOBILIER SCOLAIRE A L’ÉCOLE DU SACRÉ cœur DE PLOURHAN
  6. CHARTE D’ADHÉSION AU RÉSEAU « DEPHY COLLECTIVITÉS DE BRETAGNE »
  7. SBAA : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT « EUROPE »
  8. DÉLIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
  9. MODALITÉS DE PRÊT DE SALLES COMMUNALES