Procès Verbal du Conseil municipal en date du 9 juin 2022

10/06/2022

1. DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES
2. GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L’aNNÉE 2022
3. ENEDIS : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L’aNNÉE 2022
4. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023
5. CONVENTION DE PRÊT DE MOBILIER SCOLAIRE A L’ÉCOLE DU SACRÉ cœur DE PLOURHAN
6. CHARTE D’ADHÉSION AU RÉSEAU « DEPHY COLLECTIVITÉS DE BRETAGNE »
7. SBAA : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT « EUROPE »
8. DÉLIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
9. MODALITÉS DE PRÊT DE SALLES COMMUNALES