ACTUALITE : DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 

 
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. ICI

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d'infos sur le Ministère de la Transition écologique

(Lien de la vidéo explicative)  

Désormais, vous pouvez également utiliser le service d’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Ce service vous aidera à constituer le dossier correspondant à votre projet, en suivant le lien suivant : ICI
A ce jour la télétransmission n’étant pas active, vous devrez soit déposer votre dossier dématérialisé par Lettre Recommandée Electronique (LRE) ou votre dossier en version papier, à la mairie de Tréveneuc.

Les demandes suivantes peuvent être transmises par ce biais : 
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Certificat d’urbanisme (CU)
Permis de construire (PC)
Permis d'aménager (PA)
Déclaration préalable (DP)

Vous avez un projet de construction, d’extension, d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme ?

Afin de vous orienter dans les démarches à réaliser, nous vous conseillons de prendre contact avec la Mairie