Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer en 2021 les sommes reçues en 2020 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81)
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale
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Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8)
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Code du travail : article L3343-1
Exonération des indemnités compensatrices issues d'un CET sous conditions
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Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
Distribution de l'intéressement
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
Et aussi
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
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Ministère chargé des finances