Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez encaissé en 2020 des revenus exceptionnels, cela risque d'entraîner une importante augmentation de votre imposition. Pour limiter cette hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), système de d'étalement (article 163 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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