Accueil en jardin d'enfants
Vérifié le 04 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
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Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission
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Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
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Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)