Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vérifié le 01 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile contacter le maire et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Vous devez leur déclarer que vous dispenserez l'école à la maison à votre enfant.
Où s’adresser ?
editÀ noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
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Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
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Pour en savoir plus
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Les parents à l'école
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