Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour employer un salarié employé à domicile ou un service à la personne réalisé par une association, une entreprise ou un organisme agréé.
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Code général des impôts : article 199 sexdecies
Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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Code du travail : article D7231-1
Liste des services rendus à domicile permettant de bénéficier du dispositif
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Code du travail : articles D7233-5
Plafonds spécifiques pour les dépenses liées à certaines prestations
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-150 relatif à la réduction ou au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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