Commune de Tréveneuc
  • home
  • Bienvenue
    Mot du Maire Contacts Plan/Accès Galeries de photos Galerie de vidéos Annuaire touristique Actualités
  • Vie municipale
    Conseil municipal Services municipaux Trombinoscope Délibérations, Actes réglementaires et Budget Bulletin municipal Marchés publics Partenaires
  • Vie pratique
    Petites annonces Flash Infos Guide des démarches administratives Action sociale Enfance et Jeunesse Eau et Assainissement Habitat Déchets Transports Salles à louer et tarifs municipaux Marchés Annonces de covoiturage Urbanisme
  • Sport, culture & vie associative
    Agenda Annuaire des associations Demandes de subventions Equipements sportifs et activités nautiques Bibliothèque municipale Cinéma La Maison de la Terre Parcs zoologiques
  • Tourisme
    Plages de Tréveneuc Balades et randonnées Office de Tourisme Hébergement Touristique Campings-cars
  • language

Guide des démarches administratives

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches administratives
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Droits syndicaux

Vérifié le 30 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

Services en ligne et formulaires

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes open_in_new

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail open_in_new

    Ministère chargé du travail

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Tréveneuc

2 place du Bourg

22410 Tréveneuc - FRANCE

+33 2 96 70 84 84

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la mairie de Tréveneuc par courrier postal à cette adresse : Mairie 2 place du bourg 22410 Tréveneuc ou par mail à cette adresse :  courriel
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×