Ouverture des commerces le dimanche
Vérifié le 11 Sep 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d'une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que sur dérogation et à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.
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Code du travail : articles L3132-1 à L3132-31
Repos hebdomadaire
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Code du travail : article L3132-25-6
Dérogations sur un fondement géographique, commerces de détail alimentaire
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Code du travail : article L3132-26
Dérogations accordées par le maire
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Code du travail : articles R3132-1 à R3132-23
Dérogations au repos hebdomadaire
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Code du travail : article R3164-1
Dispositions particulières pour les jeunes travailleurs
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
- Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne »
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Le Marais
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Les Halles
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Montmartre
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Rennes - Saint-Sulpice
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Honoré - Vendôme
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Germain
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Beaugrenelle
- Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Palais des Congrès
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
- Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
Pour en savoir plus
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Demandes de dérogations au repos dominical dans l'agglomération parisienne
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Préfecture de la région Île-de-France