Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 19 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
- Qu'est-ce que le comité médical ?
- Qu'est-ce que la commission de réforme ?
Et aussi
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Invalidité
Social - Santé
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