Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Vérifié le 08 Sep 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour en France, peut être rejoint pas son époux ou son épouse et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Mais, dans d'autres cas, votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. Vous n'avez alors pas à effectuer la procédure de regroupement familial.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-7-1 et L313-7-2
Stagiaire ICT (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-20 à L313-22
Passeport talent (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-24
Salarié détaché ICT (famille)