Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.

Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down

Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.

L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

  • Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
  • Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.

Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n'y a pas de limite d'âge maximum.

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

Vous devez rechercher une entreprise et c'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'Agefiph ou à Cap emploi.

Où s’adresser ?

Vérifié le 08-03-2021 par

Vous devez signer un contrat d'apprentissage avec votre employeur (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur).

Ce contrat doit être conclu au moyen d'un formulaire.

assignment Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage

Cerfa n° 10103*08

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.

Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis.

Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.

desktop_mac Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne open_in_new

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

assignment Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH

Cerfa n° 14208*01

Accéder au formulaire (pdf - 76.5 KB) open_in_new

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

3230

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

3230

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

3230

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.

Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.