Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 28 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C. Une arme de catégorie D, libre d'acquisition et de détention, peut aussi être utilisée pour la chasse. Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez faire une déclaration. L'armurier ou le courtier agréé transmet la déclaration à la préfecture. Des règles s'appliquent pour conserver l'arme à domicile et la transporter.
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classement des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
Port et transport
- Arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse
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Et aussi
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Arme de catégorie C
Loisirs
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Arme de catégorie D
Loisirs
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Examen du permis de chasse
Loisirs
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Validation annuelle du permis de chasse
Loisirs
Pour en savoir plus
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Armes et munitions interdites pour chasser
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Legifrance
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Questions-réponses sur la chasse
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Office français de la biodiversité
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Dates d'ouverture de la chasse par département
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Fédération nationale de la chasse
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Usagers de la nature et sécurité à la chasse
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Office français de la biodiversité
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Listes des réserves naturelles
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Réserves naturelles de France