Accueil associations Comment faire si Je crée une association

Je crée une association

Vérifié le 25 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association.

Cas général
Alsace-Moselle

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Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

je peux me renseigner sur les noms et, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,
je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.

J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.

Rédiger les statuts de l'association

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants :

Fonctionnement des instances dirigeantes
Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
Recouvrement des cotisations
Démission
Exclusion d'un membre
Rémunération des dirigeants
Modification des statuts
Mise en sommeil (éventuellement)
Dissolution

Déterminer le siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

le domicile d'un des membres,
ou un bâtiment communal,
ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

Déclarer l'association

La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Service en ligne
Création d'une association (e-création)

Accessible avec vos identifiants Service-Public.fr

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le déclarant doit fournir les documents suivants :

Formulaire de déclaration préalable d'une association
Déclaration de la liste des dirigeants
Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Téléphone :

02 96 62 83 30

Courriel :

ddcs-associations@cotes-darmor.gouv.fr

Site web :

http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

Adresse :

Préfecture - DDCS des Côtes-d'Armor
1 rue du Parc
4e étage Porte 411
22000 Saint-Brieuc

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le déclarant doit transmettre les documents suivants :

Formulaire de déclaration préalable d'une association
Déclaration de la liste des dirigeants
Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Téléphone :

02 96 62 83 30

Courriel :

ddcs-associations@cotes-darmor.gouv.fr

Site web :

http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

Adresse :

Préfecture - DDCS des Côtes-d'Armor
1 rue du Parc
4e étage Porte 411
22000 Saint-Brieuc

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare :

toute modification des statuts,
tout changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, ouverture ou fermeture d'un établissement, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations),
les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publie mes comptes s'il y a lieu.

Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse :

Je peux demander :

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

formation,
chèque-repas,
réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés,
congé de représentation
congé des responsables associatifs bénévoles.

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.

Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation :

Financement

Pour financer les activités de l'association, je peux :

recevoir des dons, donations et legs,
demander des subventions,
organiser une tombola ou une manifestation similaire,
organiser une brocante
mener une activité commerciale.

Attention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... je dois prendre un commissaire aux comptes.

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Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,
je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.

J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi.

Rédiger les statuts de l'association

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

de fonctionnement des instances dirigeantes,
de fixation de l'ordre du jour des assemblées générales,
de recouvrement des cotisations,
de démission,
d'exclusion d'un membre,
de rémunération des dirigeants,
de modification des statuts,
de mise en sommeil (éventuellement),
de dissolution.

Déterminer le siège social

Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.

Je ne dois pas être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Déclarer l'association

Je dépose au tribunal du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations.

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare :

toute modification des statuts,
tout changement dans l'administration de l'association,
les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publie mes comptes s'il y a lieu.

Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse :

Je peux demander un agrément ministériel.

À noter

une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, je peux demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.