AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
AVIS
ENQUETE PUBLIQUE n° EP_SB23/02
du 11/09/2023 au 11/10/2023

Article R.923-25 du Code rural et de la pêche maritime

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Il sera ouvert du 11/09/2023 au 11/10/2023 une enquête publique sur les demandes d'autorisations d’exploitation de cultures marines désignées sur le (s) feuillet (s) ci-joints .
Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'oppositions contre les projets ci-après ou à faire des observations à leur sujet devront les consigner, pendant la durée de l’enquête, sur le cahier mis à la disposition du public dans :

• Les mairies de BINIC-ETABLES-SUR-MER, FREHEL, HILLION, LAMBALLE-ARMOR, mairie déléguée de MORIEUX, mairie déléguée de PLANGUENOUAL, PLEBOULLE, PLEVENON, SAINT-CAST-LE-GUILDO, SAINT-JACUT-DE-LA-MER, SAINT-QUAY-PORTRIEUX, TREVENEUC ;
• Les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer de Saint-Brieuc et Paimpol.

Les demandes concurrentes visant tout ou partie de chaque emplacement en cause devront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 11 octobre 2023 auprès de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor