PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune et peut éventuellement subir des révisions ou des modifications.

👉 Celui de Tréveneuc a été récemment révisé, approuvé le 6 février 2020 par le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et rendu exécutoire le 18 février 2020.

L'intégralité des pièces constituant le PLU est consultable en Mairie et disponible ci-après :

Liste de pièces jointes

0_Procédure.pdf (PDF - 6.97 MB)

1_Rapport_de_présentation.pdf (PDF - 37.67 MB)

2_PADD.pdf (PDF - 2.97 MB)

3_Atlas changement de destination.pdf (PDF - 2.2 MB)

3_Liste emplacements réservés.pdf (PDF - 1.27 MB)

3_Règlement graphique_Plan bourg.pdf (PDF - 7.08 MB)

3_Règlement graphique_Plan global.pdf (PDF - 5.22 MB)

3_Règlement.pdf (PDF - 9.14 MB)

4_Annexes sanitaires.pdf (PDF - 2.42 MB)

4_Arrêté préfectoral Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 159.38 kB)

4_Arrêté SBAA AG-068-2019.pdf (PDF - 925.2 kB)

4_Atlas des bassins versants.pdf (PDF - 2.3 MB)

4_Atlas des ouvrages.pdf (PDF - 2.75 MB)

4_Délibération taxe d amenagement.pdf (PDF - 1.16 MB)

4_Droit de Préemption Urbain.pdf (PDF - 8.66 MB)

4_Informations linéaires et surfaciques.pdf (PDF - 5.06 MB)

4_Inventaire des zones humides.pdf (PDF - 6.98 MB)

4_Inventaire des zones humides_Carte.pdf (PDF - 747.46 kB)

4_Liste des Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.54 MB)

4_Plan réseau eaux usées.pdf (PDF - 461.38 kB)

4_Plan_Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.49 MB)

4_Réseau d_eau potable.pdf (PDF - 648.02 kB)

4_Réseau des eaux pluviales.pdf (PDF - 6.17 MB)

4_Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 160.48 kB)

4_Zonage d_assainissement des eaux usées.pdf (PDF - 1.13 MB)

4_Zonage des eaux pluviales Plan.pdf (PDF - 5.19 MB)

4_Zonage des eaux pluviales.pdf (PDF - 3.24 MB)

5_Orientation d amenagement et de programmation.pdf (PDF - 5.31 MB)

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

📢🏙️ Nouvelle importante !

Par délibération 007-2024 en date du 29 février 2024, le conseil d'agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5 rue du 71eme RI à St Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois. 📝

L'arrêt de projet constitue la validation d'une première copie du projet de dossier. Ce projet peut encore fait l'objet d'évolutions d'ici son approbation définitive prévue en 2025, notamment à l'issue de l'enquête publique (prévue à la rentrée 2024) ! 🌳🏠

Le projet de PLUi (dans sa version du 29 février 2024) est disponible ci-dessous : 📑 Vous pouvez le consulter en ligne ici : lien vers le document 🖥️

🚧 Cette version du document ne peut pas être considérée comme définitive. 💬

Liste de pièces jointes

DB-007-2024 PLUi-bilan concertation prealable-arret projet.pdf (PDF - 3.29 MB)

Liste des pièces dossier cloud.pdf (PDF - 41.08 kB)

🗺️ 𝗣☷𝗟☷𝗨☷𝗶

📣 📰 𝗔𝘃𝗶𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀, l’article paru aujourd’hui dans Ouest France donne une fausse information 😲

🏙️ Le PLUi est toujours en cours d’élaboration par les services de l’agglomération. Lorsqu’il sera arrêté en conseil d'agglo en février mars, le document avec ses plans sera alors 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗧𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝗲𝘂𝗰.

Démenti Ouest France du 14 octobre PLUI.png

Urbanisme, en 2025 les règles changent

Saint-Brieuc Armor Agglomération élabore un Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour 2025, qui viendra remplacer le Plan Local d’Urbanisme communal.
Terrains constructibles, permis de construire, extension, abri de jardin… à partir de 2025 les règles de construction pourront être modifiées, notamment pour tenir compte des nouveaux enjeux et réglementations en faveur d’une meilleure prise en compte de la nature, du climat ou de l’énergie.

Renseignez-vous ! La mairie pourra vous informer des règles actuelles et futures de vos parcelles, liées au plan de zonage, aux types de constructions autorisées, aux modalités de raccordement en eau...ou à d’autres spécificités en faveur de l’intérêt général (servitude, risque naturel…).

Mi-2024, une enquête publique permettra à chacun de consulter le projet de nouveau règlement et de zonage.

Plus d'information : ICI
Posez vos questions par mail à : Contact

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👉 Toutes les informations sur les réunions publiques ICI

Urbanisme

Autorisation du Droit des Sols SCOT : Exposition itinérante