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Modèle de demande de temps partiel pour motif thérapeutique (Modèle de document)

Vérifié le 02 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le modèle figure à la page 14.

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Legifrance

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

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