Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Vérifié le 05 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans de façon occasionnelle quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
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Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Réglementation générale pour les établissements d'accueil
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Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Types d'établissements (article R2324-17)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
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Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Questions ? Réponses !
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Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
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Accueil en crèche
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Accueil en jardin d'enfants
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Pour en savoir plus
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Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)