Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 11 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.

Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1er janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

warningAttention :

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).

Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :

assignment Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

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